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JB MARTIN Volt Noir bW2Vt
Saviez-vous que De Gaulle avait été déchu de la nationalité française par un décret de Pétain ? « Journal Officiel de la République Française, édition du 10 décembre 1940, p. 6043. Décret du 8 décembre 1940 portant déchéance de la nationalité française.
Saviez-vous que De Gaulle avait été déchu de la nationalité française par un décret de Pétain ? « Journal Officiel de la République Française, édition du 10 décembre 1940, p. 6043. Décret du 8 décembre 1940 portant déchéance de la nationalité française.

"Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

"Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,

"Vu l'article 1er de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

"Décrétons :

"Art. 1°. - Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ;

M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

Signé Philippe Pétain. »

C'est l'exemple le plus fameux de la vague de « déchéances de l'époque ; celles-ci frappèrent surtout les Juifs.

Dès juillet 1940, la nationalité est une priorité du nouveau régime.

Même s'ils ne sont pas explicitement visés par les « lois » des 22 et 23 juillet 1940 qui permettent la révision des naturalisations intervenues après la promulgation de la loi de 1927 et la déchéance de la nationalité des Français partis à l'étranger, les Juifs sont la cible de cette nouvelle législation.

Pour repérer les Juifs, la commission de dénaturalisation mise en place pour l'application de la « loi » du 22 juillet 1940 réexamine l'ensemble des dossiers des Français naturalisés depuis 1927 : au total entre 1940 et 1944, 666 594 dossiers.

Quand un Juif est repéré, à travers son patronyme ou son certificat de naissance, la commission ordonne une enquête en préfecture.

Parallèlement à cette procédure visant les Juifs, certains dossiers suivent un autre parcours : celui du signalement.Dès le 10 août 1940, le ministre de l'Intérieur demande aux préfets de lui signaler les cas des naturalisés ayant commis des délits ou des crimes, ou bien ayant manifesté des opinions ou ayant eu des activités contraires à l'intérêt national.

Au final, les deux procédures reflètent deux logiques différentes à l'œuvre : les Juifs sont pour leur part dénaturalisés dans leur très grande majorité- 78 % des dossiers traités par la commission - sauf s'ils représentent pour la France un « intérêt national », s'ils sont prisonniers de guerre ou s'ils sont décédés.

Les non-Juifs ne sont dénaturalisés qu'exceptionnellement, s'ils ont commis des actes ou des opinions qui les font percevoir comme de « mauvais éléments dans la nation ».

Au total, sur 15 154 dénaturalisations, il y eut environ 7 000 Juifs ; au moment de la Libération, 14 000 dossiers de Juifs naturalisés étaient en instruction dans les services de Vichy.

Il faut aussi inclure les 110000 Juifs d'Algérie, dénaturalisés collectivement dès Octobre 1940 par l'abrogation du décret Crémieux de 1870 qui leur avait attribué la nationalité française. La mention "Juif indigène algérien" fut apposée sur leur carte d'identité. Cette dénaturalisation fut encore maintenue pendant presque un an après le débarquement des Alliés et ne fut levée qu'en octobre 1943.

La déchéance de la nationalité sous Vichy entraînait un danger immédiat et dans le cas des Juifs constituait une étape avant la déportation.

Nous ne comparons pas la situation actuelle à celle de Vichy; ceux qui usent et abusent de cette comparaison banalisent la Shoah et les autres génocides (voir

Sarkozy et la presse "collaborationniste": un recyclage

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Woerth, Copé et le Front National : décryptage

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)

Nous avons aussi marqué notre désaccord face aux cas d'utilisation de termes ambigus dans le mouvement antiraciste (voir Europe: contre l'enfermement des étrangers ).

Ainsi, nous nous opposons à la condamnation qui a frappé le 12 août les militants du réseau éducation sans frontières (RESF) jugés à Pau pour avoir défendu une famille albanaise placée en centre de rétention à Hendaye avec deux enfants de 5 et 7 ans.

Les cinq prévenus avaient dénoncé en juillet 2008 par mail la situation faite à cette famille et utilisé des analogies avec la période de l'Occupation.

Le préfet qui les a traînés en justice devrait s'en prendre avant tout au couple présidentiel, aux ministres et dirigeants UMP qui multiplient les allusions à la « presse collaborationniste ».

Néanmoins, si tel a été le cas, nous désapprouvons l'utilisation qui aurait été faite par eux de références à la déportation ou toute autre formule qui tracerait un parallèle entre une expulsion si brutale soit-elle et des convois qui mènent vers l'extermination.

Au total, force est de constater que la politique portée par Sarkozy manipule les symboles les plus lourds de l'Histoire française; elle inclut l'unification de la droite autour du thème de la défense de l'« identité nationale » menacée, thème récurrent et éternel de la droite nationaliste dans notre pays.

C'est la reprise du cri éternel : « Dehors les métèques ! »

Juifs dans les années 30, Musulmans et Roms aujourd'hui, il s'agit toujours de désigner un ennemi national contre lequel se rassembler. Les Roms subissent aujourd'hui tout le poids de la xénophobie d'Etat, condamnée par l'ONU et le Conseil de l'Europe (voir Kickers Khôla Marron PNppo
).

Il faut réagir, avec le collectif de la manifestation du 4 septembre ! (voir Irregular Choice Nick of Time Noir uekLX0n
)

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Le texte de ces accords intergouvernementaux est publié au Journal officiel.

« II. Les exploitants d'installations de traitement et de recherche établissent, tiennent à jour et mettent à la disposition des autorités de contrôle les informations relatives aux opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger mentionnés au I, ainsi que sur les substances radioactives importées à des fins de recherche. Ils remettent chaque année au ministre chargé de l'énergie un rapport comportant l'inventaire des combustibles usés et des déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que des matières et des déchets radioactifs, qui en sont issus après retraitement ou traitement ou qui sont issus des opérations de recherche, qu'ils détiennent, et leurs prévisions relatives aux opérations de cette nature. Ce rapport est rendu public. »

« III. Le I du présent article ne s'applique pas à l'introduction des déchets radioactifs mentionnés aux 1° et 2° du II et au III de l'article L. 542-2 , ni à l'introduction des combustibles usés expédiés depuis la France à l'étranger à des fins de recherche, lorsque ceux-ci ne provenaient pas, à l'origine, de l'étranger. »

« Sauf dans le cas prévu au I de l' Havaianas Slim Animals Argent 7dwhjs1E
, les déchets radioactifs produits sur le territoire national sont stockés sur le territoire national. Cette règle s'applique également aux déchets radioactifs issus de combustibles usés irradiés sur le territoire national et expédiés à l'étranger à des fins de recherche ou de traitement. Ces déchets, ou l'équivalent déterminé dans des conditions fixées par décret, sont expédiés vers le territoire national.

« L'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas : « 1° Aux sources scellées qui sont expédiées au fournisseur ou au fabricant étranger ; « 2° Aux déchets radioactifs issus de substances radioactives étrangères ou d'équipements radioactifs étrangers expédiés vers la France à des fins de traitement, lorsque ces substances ou équipements provenaient à l'origine de l'étranger. »

I. Les infractions aux prescriptions des articles L. 542-2 «, L. 542-2-1 et Chaussures skate avec imprimé fantaisie Gris R7nfw
» sont recherchées et constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 541-44 , par les inspecteurs de la sûreté nucléaire ainsi que par des fonctionnaires et agents publics commissionnés à cet effet par le ministre chargé de l'énergie et assermentés.

« II. Est puni des peines prévues à l' article L. 541-46 : « 1° Le fait de ne pas respecter les prescriptions de l' Salomés talon compensé liège Bleu k4xmz8YUOB
, des premier et deuxième alinéas du LK Bennett New Sybila Noir ojUlQ
ou de l' article L. 542-2-2 ; « 2° Le fait de procéder ou de faire procéder à une exportation ou une importation de déchets radioactifs ou de combustible usé, à leur transit sur le territoire national ou leur transfert avec emprunt du territoire national dans le cadre d'échanges entre Etats étrangers, sans avoir obtenu l'autorisation ou le consentement requis par l' Sandales avec semelle compensée Noir cC1WsT7
ou en méconnaissance des conditions imposées par cette autorisation ou ce consentement. »

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